francese » tedesco

II . assujetti(e) [asyʒeti] SOST m(f)

1. assujetti:

assujetti(e) (en parlant de l'impôt)
assujetti(e) (en parlant de la sécurité sociale)
assujetti(e) à l'impôt sur les donations FISC

2. assujetti DIR:

assujetti(e) à une indemnisation

II . assujettir [asyʒetiʀ] VB vb rifl ricerc

2. assujettir (conquérir):

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Le biomiméticien reste assujetti à des expériences menées sur les systèmes réels.
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Un sujet de droit international est assujetti à ce droit et doit pouvoir s'en prévaloir.
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L’individu qui est assujetti à plusieurs régimes sera affilié au régime pour lequel il cotise le plus.
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Le déblocage des véhicules est assujetti aux victoires dans les courses.
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Ce droit autorise son titulaire à faire réaliser (vendre) l'immeuble assujetti afin d’obtenir le paiement de la créance garantie.
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Sur ces plaquettes on place deux traverses (une sur chaque face) et le tout est assujetti par rivetage.
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Ainsi, un professionnel de santé remplaçant ou collaborateur, puisqu'il exerce en libéral, est assujetti à l’obligation d’assurance personnelle de son activité professionnelle.
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Il s'agit d'un moment convivial assimilé à un social dining, mais non assujetti à la même réglementation.
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Les mêmes peines pouvant s'appliquer à quiconque « par des manœuvres coupables, empêche ou retarde le départ des assujettis appelés ou rappelés ».
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En termes d'assiette, le montant de la cotisation est calculé sur la base de l'ensemble des rémunérations payées aux agents territoriaux par la collectivité assujettie.
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