comparution nell'Oxford-Hachette French Dictionary

Traduzioni di comparution nel dizionario francese»inglese

comparution [kɔ̃paʀysjɔ̃] SOST f DIR

comparution

appearance (devant before)

non-comparution [nɔ̃kɔ̃paʀysjɔ̃] SOST f

non-comparution

nonappearance

Traduzioni di comparution nel dizionario inglese»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

non-appearance

non-comparution f

court appearance

comparution f en justice

they were bailed to appear in court next Monday

ils ont été mis en liberté provisoire jusqu'à leur comparution devant le tribunal lundi prochain

failure to appear (in court) DIR

défaut m de comparution (en justice)

default

non-comparution f

appearance

comparution f (in, before devant)

comparution nel dizionario PONS

Traduzioni di comparution nel dizionario inglese»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

appearance

comparution f

court appearance

comparution devant le tribunal

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Incarcéré en attente de sa comparution en justice, il refuse d'admettre sa culpabilité, de renier ses recherches et de se repentir.

fr.wikipedia.org

Si aucune ordonnance de clôture n'a été rendue, celle-ci ne saurait être fixée avant la date de comparution de la partie appelée de force.

fr.wikipedia.org

Il s'est vu refuser la remise en liberté sous caution lors de sa première comparution devant le tribunal.

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En 2014, au terme d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, il est condamné à 30 000 € d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.

fr.wikipedia.org

Avant de rendre sa décision finale, le juge peut rendre des décisions provisoires qui valent entre les dates de comparutions.

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Finalement, il est chargé des programmes d'intervention judiciaire et de comparution devant les commissions parlementaires.

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Mulroney a refusé de commenter avant sa comparution devant le comité d'éthique le 13 décembre 2007.

fr.wikipedia.org

La loi du 10 juin 1983 crée la procédure moderne de comparution immédiate, telle qu'on la connaît actuellement dans ses grandes lignes.

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Le défaut de comparution constitue l’absence d’une partie ou de son représentant à la première audience.

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Sa comparution au tribunal a lieu le 21 avril 1795, où il est invité à faire sa déclaration lors des débats du jugement.

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