dérogation nell'Oxford-Hachette French Dictionary

dérogation nel dizionario PONS

dérogation Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

par dérogation
obtenir une dérogation
être une dérogation à la loi
Inglese americano

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Seuls les cas exceptionnels de « nécessité militaire » excèdent la dérogation à cette obligation.
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Il ne veut pas d'une disposition de dérogation.
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Cette limitation est confirmée par le décret du 12 octobre 1962 puisque cette voie est en agglomération et ne fait pas l’objet de dérogation.
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Même si une dérogation à ces normes esthétiques n'est pas formellement interdite, cela laisse le tisserand ouvert au ridicule ou aux commérages.
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Les consultations de marchés publics sont découpées en lots lorsque cela est possible et sous réserve de certaines dérogations.
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La principale dérogation consiste en la possibilité d'égorger l'animal encore conscient alors que le droit commun exige un étourdissement préalable.
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À cause de ce problème de dangerosité et d'éthique, la chevrotine est interdite à la chasse dans la plupart des départements sauf dérogation.
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Des dérogations sont aussi prévues pour les étudiants et les fonctionnaires de certaines administrations.
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Seuls les aéronefs basés (sauf dérogation) sont autorisés à y voler.
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L’un précisera les dérogations en cas « d’année de césure » à la durée maximum de six mois de stage par an dans une entreprise.
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