jurisprudence nell'Oxford-Hachette French Dictionary

Traduzioni di jurisprudence nel dizionario francese»inglese

jurisprudence [ʒyʀispʀydɑ̃s] SOST f

jurisprudence

case law, precedent

faire jurisprudence

to set a legal precedent

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recueil de jurisprudence DIR

casebook

Traduzioni di jurisprudence nel dizionario inglese»francese

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jurisprudence

jurisprudence f

test case

procès m qui fait jurisprudence

Common law

Partie de la loi anglaise fondée sur le droit coutumier et sur des décisions de justice qui font jurisprudence. Les expressions common-law husband et common-law wife s'appliquent à des concubins qui, bien que n'étant pas mari et femme devant la loi, vivent ensemble depuis suffisamment longtemps pour être reconnus comme tels.

Supreme Court

Juridiction suprême des États-Unis, formée de 9 juges inamovibles (Justices) nommés par le président avec l'accord du Sénat. C'est la Cour suprême qui vérifie la constitutionnalité des lois, qui régit les rapports entre les États, entre les États et le gouvernement fédéral, mais aussi entre le citoyen et les instances constitutionnelles. Elle joue aussi le rôle de cour d'appel de dernière instance, ses décisions dans ce domaine faisant jurisprudence. → Checks and balances

jurisprudence nel dizionario PONS

Traduzioni di jurisprudence nel dizionario francese»inglese

jurisprudence [ʒyʀispʀydɑ̃s] SOST f

jurisprudence

case law

faire jurisprudence

to set a (legal) precedent

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jurisprudence

jurisprudence f

jurisprudence Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

faire jurisprudence

to set a (legal) precedent

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

La jurisprudence consacre de son côté clairement la qualification de servitude aux servitudes d'utilité publique.

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Il y a donc une jurisprudence qui est en train de se mettre en place pour l'application de ce texte.

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La jurisprudence dominante retient une absence de préjudice.

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Ce jugement renforce la définition du droit moral des artistes dans la jurisprudence.

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Ayant obtenu son baccalauréat, il démarra ses études en jurisprudence à dix-sept ans : il recevait son diplôme d'avocat en mai 1886.

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Toutefois, plusieurs arrêts historiques de jurisprudence affichent seulement une référence de recueil plutôt qu'une référence neutre.

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Cet article est considéré comme non applicable à la mesure d'instruction in futurum par la jurisprudence.

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Toutes les normes sont révisées et mises à jour périodiquement, afin de suivre l'évolution de la technique, de la jurisprudence et de l’enseignement.

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Elle donne lieu à de nombreuses réclamations, à des contestations de catégorie, et à une jurisprudence abondante au niveau national.

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Après trois ans de repos, il s’adonna à la jurisprudence, et fut reçu docteur en droit, comme dans les deux autres facultés.

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