Traducciones de „contentieux“ en el diccionario francés » español

contentieux [kõtɑ̃sjø] SUST. m

contentieux

contencioso m

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

L’interprétation des déclarations devint un thème de contentieux.

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L'habilitation s'obtient par acte unilatéral (contestable uniquement en recours pour excès de pouvoir) ou par convention (contestable uniquement en recours de plein contentieux).

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La reconnaissance est aujourd’hui soumise aux règles communes de contentieux.

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L'officialité dispose d'une juridiction gracieuse et d'une juridiction contentieuse.

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Il reçoit pour mission d’émettre des avis sur les projets de loi et de règlements et de s’occuper des contentieux administratifs.

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Un contentieux présenté directement devant les tribunaux sera rejeté.

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Le contentieux juridique sur les contributions volontaires obligatoires est important, les organismes interprofessionnels assignant en paiement les contestataires.

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Plus tard, il se retrouve tour à tour journaliste, chimiste, ingénieur-administrateur, rédacteur en contentieux d'assurances ou encore directeur d'usine.

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Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges.

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Elle traite l'ensemble du contentieux de niveau central du ministère, en liaison avec les directions compétentes.

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