Traducciones de „dérogation“ en el diccionario francés » español

dérogation [deʀɔgasjõ] SUST. f JUR

dérogation

desviación f (à de)

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Les cagots ne pouvaient se marier qu’entre eux, car la famille qui les eût accueillis se fût déshonorée ; pas de dérogation à cette règle.

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Pendant les dix jours qui suivent, les demandes de dérogation sont examinées, et enfin, la dernière place du quota est assignée librement par la fédération.

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Des dépassements ne peuvent être autorisés que par dérogation.

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L'importance de ces dérogations font que la durée de cotisation minimale exigée par la loi est plus importante que l'âge « légal ».

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Ils estiment que dans ces conditions « une dérogation aurait dû être mise en place pour qu'une vérification des liaisons éclissées avec démontage eut lieu chaque année ».

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La principale dérogation consiste en la possibilité d'égorger l'animal encore conscient alors que le droit commun exige un étourdissement préalable.

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Les fabricants peuvent également demander des dérogations pour permettre l'homologation des voitures ou des pièces qui auraient normalement été interdites par les règles.

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Seuls les aéronefs basés (sauf dérogation) sont autorisés à y voler.

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L’un précisera les dérogations en cas « d’année de césure » à la durée maximum de six mois de stage par an dans une entreprise.

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L'introduction d'une dérogation permettant le travail dominical des apprentis dans certains secteurs résulte d'une loi de 2005.

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