Traducciones de „exemption“ en el diccionario francés » español

exemption [ɛgzɑ̃psjõ] SUST. f

exemption

exención f

exemption d'impôts

franquicia f tributaria

Ejemplos de uso para exemption

exemption d'impôts

franquicia f tributaria

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Il faut encore mentionner l'exemption de la recherche qui permet aux chercheurs d'utiliser gratuitement la variété protégée dans leurs travaux.

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Cependant, il obtient son exemption à la fin de ses études d'ingénieur et passe avec succès l'examen d'ingénieur en 1940.

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L'exemption, qui place les abbayes sous la responsabilité directe du pape, est largement pratiquée, concerne tous les établissements clunisiens.

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Pour aider la ville à se reconstruire, le roi suédois consent une exemption de taxe de quatre ans pour tous ceux qui reconstruisent des bâtiments.

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Il doit respecter les dispositions de la réglementation européenne qui en accepte l'existence dans son règlement du 25 juin 2014, dit « règlement d’exemption ».

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À l'origine cette région, particulière par son exemption de servitude et de mainmorte, désigne les premières chaînes du Jura.

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Avec le soutien de l'ensemble des milieux culturels et l'implication du gouvernement fédéral, l'exemption culturelle a finalement été maintenue.

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Il garantit au monastère une exemption de la justice seigneuriale.

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Son projet se solda par un échec, bien qu'il eût réclamé l’exemption (en 1492 ou peu après).

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En contrepartie, il concède aux parlements l'annulation des vérifications du vingtième et l'exemption des revenus des offices et de l'industrie du troisième vingtième.

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