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fiscal(e) <-aux> [fiskal, o] AGG

fiscal(e)
Steuer-

regime fiscal SOST

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régime fiscal m

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Déterminer l’assiette de l’impôt c'est évaluer la quantité de matière fiscale sur laquelle va porter l'impôt.
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Souvent qualifié d'« impôt idéologique », il est critiqué pour des raisons morales, fiscales ou économiques.
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Il est réalisé pour des raisons essentiellement fiscales.
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Il nécessite alors que l'administration fiscale connaisse exactement le montant du patrimoine ou des revenus à imposer.
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Les prélèvements obligatoires, avec les autres recettes fiscales et non-fiscales, forment les recettes publiques.
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Le principal objectif de ces réformes est de rendre l'impôt plus simple à maîtriser que ce soit pour l'administration fiscale ou le contribuable.
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La ferme générale est abolie, les fermiers généraux guillotinés, les impôts uniformisés sur le territoire, une véritable administration fiscale mise en place.
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Il est ordinairement destiné à lutter contre l'effet des niches fiscales, il peut aussi avoir un effet sur le prélèvement des foyers à faible revenus.
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Il entreprend la restructuration des régies financières en vue d'un plus grand rendement et une meilleure efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale.
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L'administration fiscale fait ensuite pression pour le paiement d'arriérés, chose impossible avec la spoliation immobilière.
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