Traduzioni di „correctionnelle“ nel dizionario francese » tedesco

correctionnelle [kɔʀɛksjɔnɛl] SOST f (tribunal)

correctionnelle

Strafkammer f

passer en correctionnelle

sich vor der Strafkammer verantworten müssen

correctionnel(le) [kɔʀɛksjɔnɛl] AGG

correctionnel(le)

Straf-

délit correctionnel

Vergehen nt

peine correctionnelle

Strafe f [für ein Vergehen]

tribunal correctionnel

Strafkammer f

Esempi per correctionnelle

peine correctionnelle

Strafe f [für ein Vergehen]

passer en correctionnelle

sich vor der Strafkammer verantworten müssen

chambre civile/correctionnelle [ou criminelle]

Zivil-/Strafkammer

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Il exerce l'activité professionnelle de greffier de justice, comme secrétaire de chambre correctionnelle puis comme greffier d'instruction, tout en s'adonnant à ses activités artistiques.

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Il est exigé des administrateurs une contribution financière sur leurs fortunes personnelles, plusieurs d'entre eux étant poursuivis en correctionnelle pour faux bilans et accaparement.

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Un procès en correctionnelle se tient du 24 février au 11 mars 2020.

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Il meurt greffier de la police correctionnelle au tribunal de l'arrondissement le 25 décembre 1819.

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En décembre 2012, alors que les membres de l'association devaient comparaître en correctionnelle, ils font savoir à la justice qu'ils n'avaient « pas envie de s'expliquer ».

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On parle ainsi du quantum de peine pour parler de la durée d'une peine privative de liberté, en matière correctionnelle ou criminelle.

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La loi fixe également à dix ans le maximum de la durée d'une peine d'emprisonnement prévue pour une infraction correctionnelle punie d'une peine d'emprisonnement.

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Cette notion reprise dans le code pénal de 1810 fixait à 16 ans l’âge de la majorité pénale en matière criminelle et correctionnelle.

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Le procès se tient en correctionnelle entre le 24 février et le 11 mars 2020.

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Plusieurs de mes imitateurs, déférés à la juridiction correctionnelle ont été successivement condamnés aux dommages-intérêts à fixer par état avec frais et dépens.

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