Traduzioni di „exonération“ nel dizionario francese » tedesco

exonération [ɛgzɔneʀasjɔ͂] SOST f DIR, FISC

1. exonération (action d'exonérer):

exonération

Befreiung f

exonération

Freistellung f

exonération des dettes, taxes

Erlassung f

exonération de la contribution

Umlagebefreiung

exonération des impôts [ou d'impôts] [ou fiscale]

Steuerbefreiung

exonération de la responsabilité

Haftungsausschluss m

exonération de la responsabilité

Freistellung von [der] Haftung

exonération de taxes

Abgabenbefreiung

exonération de taxes

Gebührenbefreiung

exonération de taxes

Gebührenerlass m

attestation d'exonération

Freistellungsschein m

réglementation d'exonération

Freistellungsregelung f

2. exonération (résultat):

exonération de taxes professionnelles

Gewerbesteuerfreiheit f

Esempi per exonération

exonération de la contribution

Umlagebefreiung

exonération de la responsabilité

Freistellung von [der] Haftung

exonération de taxes professionnelles

Gewerbesteuerfreiheit f

exonération de taxes

Abgabenbefreiung

exonération des impôts [ou d'impôts] [ou fiscale]

Steuerbefreiung

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Lors du procès, l'avocat des deux frères rappelle que la législation interdit aux mineurs de contracter, préparant ainsi leur exonération.

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Elle est signée pour 5 ans et donne lieu à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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D’autres conditions sont également requises pour bénéficier de cette exonération.

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L'exonération pour la résidence principale anciennement occupée reste valable si la personne est en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

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Conditionnement social : les gens comparent souvent le passage aux toilettes à une perte de temps ; ils perturbent ainsi le réflexe en retardant l'exonération.

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Les recettes liées à la fin des exonérations seraient dédiées à préserver la compétitivité des secteurs affectés.

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Cette exonération publique engendra une violente colère et de nombreuses critiques.

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Certaines catégories déterminées d'employeurs bénéficient d'une exonération totale ou partielle de taxe sur les salaires.

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Dans le cas où elle serait prise en charge par le contrat d'assurance l'exonération de certaines taxes serait perdue.

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L'absence de cette utilisation dans le foyer conduit à une exonération de cet impôt.

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