procédure nell'Oxford-Hachette French Dictionary

Traduzioni di procédure nel dizionario francese»inglese

procédure [pʀɔsedyʀ] SOST f

1. procédure (action judiciaire):

procédure

proceedings pl

engager une procédure contre

to take ou institute proceedings against

entamer une procédure

to start proceedings

procédure judiciaire/disciplinaire

legal/disciplinary proceedings

procédure d'extradition/en diffamation/de divorce

extradition/defamation/divorce proceedings

2. procédure (méthode):

procédure

procedure

procédure d'obtention du permis de conduire

procedure for obtaining a driving licence

quelle est la procédure à suivre?

what's the procedure?

réformer la procédure DIR

to reform the procedure

procédure prescrite DIR

prescribed procedure

procédure judiciaire/disciplinaire

judicial/disciplinary procedure

locuzioni:

procédure d'atterrissage AVIAZ

approach procedure

Traduzioni di procédure nel dizionario inglese»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

procedure

procédure f (for doing pour faire)

to follow a procedure

suivre une procédure

(the) normal procedure is to do

la procédure normale est de faire

parliamentary procedure

procédure f parlementaire

procedure

procédure f

approvals procedure

procédure f d'approbation

procedural

de procédure

inquisitorial system

procédure f inquisitoire

admissions procedure

procédure f d'inscription

adversary proceeding

procédure f contradictoire

agents procedure

procédure f d'inscription

criminal procedure

procédure f pénale

complaints procedure

procédure f de réclamation

procédure nel dizionario PONS

Traduzioni di procédure nel dizionario francese»inglese

procédure [pʀɔsedyʀ] SOST f

1. procédure (marche à suivre):

procédure

procedure

procédures d'urgence

emergency procedures

quelle est la procédure à suivre?

what is the correct procedure?

2. procédure DIR (action en justice):

procédure

proceedings pl

procédure civile/pénale

civil/criminal proceedings

procédure civile/pénale (ensemble des règles juridiques)

civil/criminal law

code de procédure pénale

penal code

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

affaire/procédure pénale

criminal matter/proceedings pl

sommaire exécution, justice, procédure

summary

procédure civile

civil proceedings pl

Traduzioni di procédure nel dizionario inglese»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

procedure

procédure f

procedural

de procédure

impeachment POL ingl am

procédure de destitution f

point of order

question f relative à la procédure

sue

engager une procédure judiciaire

to sue for divorce

entamer une procédure de divorce

mistrial

jugement entaché d'un vice de procédure

procédure Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

procédure civile

civil proceedings pl

quelle est la procédure à suivre?

what is the correct procedure?

procédure civile/pénale

civil/criminal proceedings

procédure civile/pénale (ensemble des règles juridiques)

civil/criminal law

code de procédure pénale

penal code

affaire/procédure pénale

criminal matter/proceedings pl

question f relative à la procédure

point of order

jugement entaché d'un vice de procédure

mistrial

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

C'est le bureau de recrutement des intéressés qui déclenche la procédure.

fr.wikipedia.org

Celui qui introduit la demande, qui est donc à l’initiative de la procédure est le demandeur et celui qui y répond le défendeur.

fr.wikipedia.org

Les marchandises étaient inévitablement cassées, volées ou perdues lors de la procédure.

fr.wikipedia.org

Cet alinéa apporte les éléments essentiels à la compréhension de la procédure de la concertation préalable.

fr.wikipedia.org

Le 12 septembre 2008, le juge invalide toute la procédure pour vice de forme.

fr.wikipedia.org

Lorsqu'un tiers fait appel, la procédure, alors gracieuse, devient contentieuse.

fr.wikipedia.org

En politique, la participation, qui est le fait de prendre part à une organisation ou à une procédure.

fr.wikipedia.org

La procédure d'agrément introduite dans le droit local ne concerne en fait que les dégrèvements fiscaux (en 1988).

fr.wikipedia.org

Il existe effectivement un manque d’intérêt de la part de la population pour ce genre de procédure, la plupart n'en connaissant même pas l'existence.

fr.wikipedia.org

Lorsque de telles procédures ou fonctionnalités existent, elles peuvent se révéler insuffisantes, mal conçues, non exécutées ou mal mises en œuvre.

fr.wikipedia.org