provisionnel nell'Oxford-Hachette French Dictionary

provisionnel nel dizionario PONS

Traduzioni di provisionnel nel dizionario francese»inglese

provisionnel Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

tiers provisionnel
tiers provisionnel
Inglese americano

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Cette situation conduit au vote des budgets en cours d'année, ce qui oblige l'administration à recourir au régime des 12 provisionnels pour assurer son fonctionnement.
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Alors qu'il est secrétaire d'État, se développent le vote par correspondance et le vote provisionnel, pour des électeurs dont l'éligibilité est vérifiée par la suite.
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Il introduit également les notions de mesures provisionnelles et de demande reconventionnelle, véritables nouveautés quant à la procédure pratiquée jusque-là.
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Dès l'exercice 1992, apparaît de nouveau un solde négatif de −327 000 francs alors que le solde provisionnel avait été de 2 865 000 francs.
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Les mesures provisionnelles sont un moyen de sauvegarde de droit en attendant la décision de fond.
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Les mesures superprovisionnelles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours ; elles sont révisées lorsque le juge prononce les mesures provisionnelles, souvent plusieurs mois plus tard.
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Ces avances et prêts, avec intérêts, constituaient donc une grande partie de ses ressources provisionnelles.
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Le compte à rebours est issu du bilan provisionnel réalisé par les opérateurs immobiliers avant l'acte d'achat d'un terrain.
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Schranz, gêné par un officiel, est autorisé à recourir, à titre « provisionnel », et il l'emporte.
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L'inscription peut être provisionnelle (à titre provisoire) ou complet.
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