caducité SOST
- caducité f
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À peine de caducité, le créancier dispose de trois mois pour exécuter l'ordonnance.
fr.wikipedia.org Mais, souhaitant réhabiliter le titre en faveur de sa fille, le nouveau marquis obtient d’un décret royal du 9 juin 1924 la caducité de la concession nobiliaire.
fr.wikipedia.org Le non-respect de ces délais entraîne la caducité de l'assignation, qui peut être constatée d'office par ordonnance du juge ou invoquée par l'une des parties.
fr.wikipedia.org L'examen critique du concept de gène, pour mettre en évidence ses différentes significations, sinon sa définitive caducité a été un chantier important de la discipline.
fr.wikipedia.org La caducité de la demande n'est pas susceptible de recours.
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