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Traduzioni di „caducité“ nel dizionario francese » cinese (Vai a cinese » francese)

caducité [kadysite] SOST f

1. caducité arc:

caducité

2. caducité DIR:

caducité

3. caducité BOT:

caducité

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Malgré cela, les révoltes recommencèrent en 1179, cette fois-ci pour mettre un terme au droit de caducité.
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Le non-respect de ces délais entraîne la caducité de l'assignation, qui peut être constatée d'office par ordonnance du juge ou invoquée par l'une des parties.
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À bien des égards, la mondialisation systématique des conflits et de leurs conséquences économiques ont pu laisser à penser à une caducité définitive de la neutralité.
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Ainsi l'idée de caducité est perçue de différentes façons, en fonction des grilles de lecture.
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L'absence d'opérations de saisie entreprises dans un délai de deux ans à compter de la délivrance entraîne la caducité de la mise en demeure de payer.
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Caducité du mandat du syndic de copropriété.
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À peine de caducité, le créancier dispose de trois mois pour exécuter l'ordonnance.
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La caducité de l’énoncé vient en outre des déplacements de temps forts et de la particularité à outrepasser la mesure.
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L'absence de testament peut être également due à la nullité ou la caducité de ce dernier.
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A peine de caducité de l'assignation, copie de la lettre adressée au tiers saisi doit être remise au greffe au plus tard le jour de l'audience.
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