Traduzioni di „libératoire“ nel dizionario francese » tedesco

libératoire [libeʀatwaʀ] AGG DIR, FIN

libératoire paiement

schuldentilgend

prélèvement libératoire

pauschaler Steuerabzug m an der Quelle [o. pauschale Abschöpfung] f

Esempi per libératoire

prélèvement libératoire

pauschaler Steuerabzug m an der Quelle [o. pauschale Abschöpfung] f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Certains sont exonérés d’impôt ou soumis au prélèvement libératoire, d’autres sont pris en compte dans le revenu imposable.

fr.wikipedia.org

Les pièces hors-circulation ont un pouvoir libératoire (c’est-à-dire qu’elles peuvent être utilisées en magasin).

fr.wikipedia.org

De plus, sa clause libératoire est fixée à 80 millions d’euros par son nouveau club.

fr.wikipedia.org

L'impôt libératoire est payé trimestriellement, dans les quinze jours suivant la fin du trimestre pour lequel il est dû.

fr.wikipedia.org

Il signe un contrat de quatre ans et demi tandis que sa clause libératoire est fixée à 300 millions d'euros.

fr.wikipedia.org

À défaut de détermination du chiffre d'affaires, les activités relevant de l'impôt libératoire font l'objet d'une classification spécifique.

fr.wikipedia.org

Ce contrat possède toujours une clause libératoire, valable jusqu'au 1 août 2009.

fr.wikipedia.org

Toutefois, le marchand ambulant paie l'impôt libératoire uniquement dans la commune de son domicile.

fr.wikipedia.org

Il est possible d’opter par option, auprès d’un intermédiaire financier, pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 34,5 %.

fr.wikipedia.org

Elle s'occupe de la gestion des pénitenciers, et de la surveillance des délinquants et des délinquantes dans le cadre de différents types de mesures libératoires.

fr.wikipedia.org