abrogation nel dizionario PONS

Traduzioni di abrogation nel dizionario italiano»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

abrogazione

abrogation f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

L'abrogation (naskh) est le fait d'annuler un commandement pour, éventuellement, mais pas obligatoirement, le remplacer par un autre.

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Il a voté avec l'opposition sauf en ce qui concerne l'abrogation de l'acte septennal en 1734.

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L'abrogation constitutionnelle a été différée dans le temps avec prise d'effet au 1 juillet 2011.

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Abrogation des règles actuellement en vigueur permettant de confier la gestion des services publics locaux du domaine de l'eau à des opérateurs économiques privés.

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L'abrogation ne serait pas une adaptation aux évolutions du contexte mais ces changements seraient prévus « de toute éternité ».

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Au cours de la session de 1856, il réussit à obtenir l'abrogation de 120 statuts endormis susceptibles d'être mis en vigueur de temps à autre.

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La population est amenée à se prononcer sur l’abrogation d'une loi affaiblissant l'échelle mobile des salaires, un système indexant les salaires sur l'inflation.

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En 1824, et de nouveau en 1828, il se prononce en faveur de l'abrogation des lois sur l'usure et «détestait les monopoles de toutes sortes».

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C'était un opposant passionné à l'abrogation de l'acte triennal.

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Après l'abrogation du décemvirat, les deux consuls nouvellement élus reprennent en main les opérations militaires.

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