intracommunautaire nel dizionario PONS

Traduzioni di intracommunautaire nel dizionario italiano»francese

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
La récente augmentation des échanges intracommunautaires est beaucoup plus rapide que l’augmentation des échanges en général.
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Le fait générateur se produit au moment de la livraison, de l'achat, de l'acquisition intracommunautaire ou de la prestation de service.
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La révolte est également un conflit intracommunautaire, de querelles, de vols et d'intimidations.
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L'importation des chiens de prairie en provenance de pays tiers est désormais interdite, les échanges intracommunautaires n'étant pas concernés.
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On distingue les notifications intracommunautaires et extracommuinautaires.
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La taxe est exigible pour les livraisons, achats, et acquisitions intracommunautaires lors de la survenance du fait générateur.
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Intrastat est un système destiné à la collecte des statistiques relatives au commerce intracommunautaire.
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En matière d'échanges intracommunautaires de biens, le principe retenu est évidemment celui de la taxation dans le pays de destination.
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Les méfiances inter-communautaires se doublent de défiances intracommunautaires, des deux côtés.
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Les sociétés de commerce international et intracommunautaire qui réalisent plus de la moitié de leurs achats ou de leurs ventes hors taxes sur les marchés extérieurs.
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