légales nel dizionario PONS

Traduzioni di légales nel dizionario francese»italiano (Vai a italiano»francese)

Traduzioni di légales nel dizionario italiano»francese (Vai a francese»italiano)

légales Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Après des démarches canoniques et légales, le 2 décembre 2008, la sépulture est exhumée, et le cercueil ouvert.
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Sans restrictions : les jeux vidéo n'ont pas de contraintes ou de limites d'âge légales.
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Quant aux mesures codifiant les dispositions légales relatives aux stages, elles appellent des modifications formelles des textes réglementaires qui sont encore attendues.
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Les premières dispositions légales concernant la préservation et la protection des paysages, sites et monuments importants remontent à la loi du 12 août 1927.
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Depuis 2006, les autres dates correspondent à des estimations légales.
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Dans les autres États membres, les eurodéputés bénéficient d'une immunité vis-à-vis de la détention et de procédures légales, excepté s'ils sont pris sur le fait.
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Ces sorties légales et illégales de capitaux représentent environ l'équivalent de 15% des exportations des pays émergents du monde cette année-là.
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Les servitudes légales désignent les limitations par la loi du droit de propriété.
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Ces pratiques, bien que légales, peuvent éventuellement laisser place à quelques « dérives » facilement imaginables.
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Les pays prennent souvent des dispositions légales, allant jusqu'à l'euthanasie, pour éviter la propagation de ces maladies.
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