stipulation nel dizionario PONS

Traduzioni di stipulation nel dizionario italiano»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

stipulazione

stipulation f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Cette technique caractérisait sa stipulation de comptabilité en partie double.

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Mais il existe aussi des stipulations qu'il interprète comme des concessions aux groupes matrilinéaires.

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En effet, lors du premier match en 1997, les stipulations incluant les cages étaient connues pour avoir comme but l'évasion de la structure.

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La stipulation est un contrat unilatéral par lequel une personne (promissor) s'oblige envers une autre (stipulator).

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Les stipulations prétoriennes ont une autre application : elles servent à garantir un droit éventuel ou déjà né.

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Selon la stipulation, la victoire peut s'obtenir par tombé ou soumission sur le ring ou en s’échappant de la cage.

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La stipulation pour autrui : permet de créer des effets juridiques à l'égard de tiers (exemple de l'assurance-vie) sans que ces derniers aient consenti.

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Cette stipulation indique donc deux choses : les mariages inter-confessionnels existaient, et la problématique de l'éducation des enfants trouvaient un retentissement.

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Le document peut être, au choix du jury, une disposition législative, une stipulation conventionnelle, une décision de justice, un texte de doctrine, etc.

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Avant le mariage, les stipulations ont été enregistrées dans des documents le 20 octobre 1331.

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