Traduzioni di „consignation“ nel dizionario polacco » francese

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konsygnacja

consignation f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

La facturation de la consignation se fait généralement hors taxes.

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Le 14 mars 1828, il est nommé président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations.

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Cependant, la méconnaissance par le notaire de son obligation de consignation préalable constitue une faute professionnelle qui peut lui être opposée par son client.

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La consignation d'un emballage est un prêt à usage en affectant une somme d'argent en garantie à un créancier.

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Elle commence sa carrière dans l’enseignement puis se tourne vers le privé en créant une société de transit et de consignation maritime.

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La prise de possession ne peut intervenir qu'un mois après le paiement ou la consignation de l'indemnité.

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Mais si vous travaillez avec le droit des affaires ou la comptabilité, le concept de consignation est très clair et général.

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La première audience de consignation est prévue pour le 6 septembre.

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La personne peut être dispensée de consignation en raison de ses ressources, par exemple si elle bénéficie de l'aide juridictionnelle.

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La consignation produit les effets d’un paiement : elle libère vis-à-vis des créanciers et arrête les intérêts de retard que produit la dette.

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