Traduzioni di „signataire“ nel dizionario francese » polacco

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I . signataire [siɲatɛʀ] AGG

signataire État, pays:

signataire

podpisujący traktat, umowę

II . signataire [siɲatɛʀ] SOST mf

signataire

sygnatariusz(ka) m (f)

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

En outre, les affiliations professionnelles et les accréditations revendiquées par certains des signataires ont été mises en doute.

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Cet accord assure la libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes entre les différents pays signataires.

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Les quelques centaines de signataires sont alors emprisonnés, parfois persécutés, par le régime communiste.

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Les affiliations et domaines de compétence des signataires énumérés ont également été critiqués.

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Enfin, elle est aussi régulièrement modifiée parce que de plus en plus de pays en sont signataires.

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Le traité inclut également des dispositions visant à maintenir la paix entre les différentes parties signataires.

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Le 13 novembre 1716, onze des chanoines signataires se rétractèrent.

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Elle a donc une importante valeur juridique en ce qu'elle contraint les États signataires à respecter les principes qu'elle contient.

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La convention signée en 1993 est entrée en vigueur dans la majorité des États signataires.

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Pour vendre à des pays non signataires, un pays producteur devait lui-même être non signataire.

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