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Traduzioni di „d'obligation“ nel dizionario tedesco » francese (Vai a francese » tedesco)

Geheimhaltungsklausel

clause f d'obligation au secret

Allgemeinverbindlichkeitserklärung

déclaration f d'obligation générale [d'un contrat]

Schuldverhältnis

rapport m d'obligation créancier et débiteur

Gefälligkeitsvereinbarung ohne Rechtsbindungswillen

accord de complaisance sans volonté juridique d'obligation de respecter le droit

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Traduzioni di „d'obligation“ nel dizionario francese » tedesco (Vai a tedesco » francese)

clause d'obligation au secret

Geheimhaltungsklausel f

déclaration d'obligation générale d'un contrat

Allgemeinverbindlichkeitserklärung f term tecn

rapport d'obligation créancier et débiteur

Schuldverhältnis

accord de complaisance sans volonté juridique d'obligation de respecter le droit DIR

Gefälligkeitsvereinbarung ohne Rechtsbindungswillen term tecn

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Un certain nombre de propositions sont établies pour mener à terme la sectorisation psychiatrique, et la loi d'obligation des soins. fr.wikipedia.org

Il n'y a pas d'obligation à déclarer son domicile. fr.wikipedia.org

Le paiement est dit simple lorsqu'il éteint la dette du débiteur, et subrogatoire lorsqu'un créancier subrogeant se substitue au créancier subrogé dans le rapport d'obligation, sans libérer le débiteur. fr.wikipedia.org

Pour les fenêtres de rénovation, il convient d'être attentif à la performance car il n'y a pas d'obligation. fr.wikipedia.org

Une période d'essai présente deux caractéristiques : pas d'obligation de donner de motifs de licenciement pendant cette période, et pas de préavis. fr.wikipedia.org

L'analyste est un ancien analysé sans autre légitimité universitaire ni d'obligation de diplômes, sa pratique flirte, selon la jurisprudence, avec l'exercice illégal de la médecine. fr.wikipedia.org

Pour les habitations existantes dont les usagers ne bénéficient pas du tout-à-l'égout, il n'y a pas d'obligation de se raccorder. fr.wikipedia.org

Il n'y a pas d'obligation de fournir à la couleur, ni de surenchérir. fr.wikipedia.org

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