punissable nel dizionario PONS

Traduzioni di punissable nel dizionario italiano»francese

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punibile

punissable, passible (con de)

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francese

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Il s'agit des infractions les moins graves, c'est-à-dire des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

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Cette mesure ajoutait à l'offense punissable des mariages pluraux ou « vie polygame », ce que l'on définissait comme « une cohabitation illégale ».

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Celui qui menace d'incendie volontaire par des écrits est d'abord punissable de la peine capitale, mais la peine est ensuite réduite à l'exil.

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D'après lui, l'exécution des contrats passés en monnaies virtuelles peut en principe être assurée et les infractions commises avec ces monnaies sont punissables.

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Pour contourner ce principe, le législateur n'hésite plus à réprimer en amont, érigeant un simple commencement d'exécution en infraction punissable.

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Au-delà de ce cas le conducteur qui ne dispose pas de ce gilet à portée de main en circulation, n'est pas punissable.

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Il n'est pas clair si le blasphème lui-même serait punissable séparément s'il n'y avait pas d'interdiction de l'apostasie.

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Au baseball, l'interférence, ou obstruction est une infraction commise par une personne dans le cours d'un match et punissable par un arbitre.

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Les causes objectives d’irresponsabilité pénale, appelées aussi faits justificatifs, font disparaître le caractère punissable de l’acte.

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