constituante nel dizionario PONS

constituante Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

(élément) constituant
(elemento m) costituente m
assemblée constituante
assemblea f costituente
Assemblée f constituante (o Constituante f)
Costituente

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Elles élisent, dans un premier temps une assemblée, dans un deuxième temps une assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution.
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Conformément à la loi constitutionnelle transitoire de 1945, une nouvelle assemblée constituante est élue, le 2 juin 1946.
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Elue députée, elle exerce les fonctions de secrétaire de l'assemblée constituante.
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Ce processus de négociations permet entre autres la création d'une nouvelle assemblée constituante, laquelle se penche sur un projet intérimaire de constitution en 1993.
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À l'Assemblée constituante, il dirigea le comité de judicature.
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L'année suivante est instituée une assemblée constituante à majorité conservatrice qui rédige une nouvelle constitution en adéquation avec la nouvelle organisation.
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La crise constitutionnelle provoquée par sa nomination est réglée par l'organisation d'un référendum et l'élection d'une assemblée constituante.
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Un projet de constitution fut publié en mai puis complétée par une assemblée constituante.
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Le 8 février ont lieu les élections de l’assemblée constituante, favorables aux royalistes et dans une moindre mesure aux républicains.
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Dès la constituante la salle du serment est patrimonialisiée.
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francese

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