abusives nel dizionario PONS

abusives Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

constructions f pl abusives o non autorisées

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Quant aux clauses susceptibles d’être qualifiées d’abusives, quoique non concluantes en elles-mêmes, il était loisible aux métayers concernés de les accepter ou non.
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Des classifications abusives et incohérentes de diverses catégories de « koulaks » ou supposés tels sont établies, ouvrant la voie à de multiples abus.
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Le droit du timbre est également vu comme un moyen de décourager les procédures dilatoires ou abusives.
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Une fois franchi un certain degré (les totalisations abusives par exemple), la rationalité se renverse en son contraire.
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Certaines pratiques considérées comme subversives ou abusives et parfois criminelles tombent sous le coup de la loi.
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Dans certains cas, le secteur de la sécurité peut lui-même être une source d'insécurité généralisée en raison de politiques ou de pratiques discriminatoires et abusives.
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Cependant, le fait qu'il n'y ait pas de chef d'accusation peut être considéré comme rendant les détentions abusives.
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Ils dénoncent souvent le manque d'actions contre les multinationales abusives.
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De même qu'elles interdisent l'abus de position dominante, les institutions politiques s'opposent aux ententes abusives.
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Du fait d'utilisations abusives, l'hydroquinone n'est maintenant disponible que sous forme de préparation magistrale prescrite par le dermatologue.
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