brevetable nel dizionario PONS

Traduzioni di brevetable nel dizionario italiano»francese

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brevettabile

brevetable

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

L'argumentation : les brevets ne portent pas sur une variété végétale, non brevetable, mais sur une espèce.

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Cette invention doit être brevetable par nature, nouvelle, impliquer une activité inventive, et être susceptible d'application industrielle.

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Dans l'affirmative, une seconde question se pose : l'invention comprend-elle des caractéristiques additionnelles la rendant brevetable ?

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Cette même année, un tribunal de commerce déclare le corps humain non brevetable, déclarant que le corps humain ne pouvait pas être rangé parmi les objets d'industrie.

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Elle adopte en 1998 la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques : sont désormais brevetables les inventions sur des végétaux et animaux, ainsi que les séquences de gènes.

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La décision, pour l'essentiel, fut que si les logiciels ne sont pas en eux-mêmes brevetables, un appareil les utilisant peut l'être.

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Il faut savoir qu'un produit est brevetable s'il est créé par l'homme et n'apparaît pas commodément dans la nature.

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Pour éviter de divulguer sa composition, le produit n'a pas été breveté en 1953, et n'est plus brevetable depuis.

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À l'inverse, les phages prélevés dans la nature ne sont pas brevetables.

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En conséquence, les investisseurs privés sont dans l'attente d'innovations commercialisables et brevetables dans l'hydrolyse enzymatique ou des techniques similaires.

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