constitutionnelle nel dizionario PONS

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Ainsi, sous l'impulsion du roi, l'absolutisme laisse place à un système de monarchie constitutionnelle.
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Au mois de juillet 1792, les anciens membres de la garde constitutionnelle du roi touchent toujours, parait-il, leurs appointements.
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Il fit paraître un nouveau périodique, l’Argus patriote (juin 1791 - mai 1792) qui défendait les principes d'une monarchie constitutionnelle.
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L'inamovibilité des juges du siège a donc une valeur constitutionnelle et supra-législative.
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La dernière phrase du deuxième alinéa, qui prévoit une ratification expresse des ordonnances, a été ajoutée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
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Enfin, le 4 mars 2001, 52 % des électeurs écartent une loi constitutionnelle en faveur du droit de vote et d'éligibilité communal.
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Les 2 et 3 juin 1958, il avait voté pour les pleins pouvoirs, et pour la révision constitutionnelle.
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Le tribunal devra attendre que la cour constitutionnelle ait examiné la constitutionnalité de la loi litigieuse avant de poursuivre le procès.
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Tous ces éléments poussent à faire l’hypothèse raisonnable d’une origine génétique à la maigreur constitutionnelle.
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L'abrogation constitutionnelle a été différée dans le temps avec prise d'effet au 1 juillet 2011.
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