délibération nel dizionario PONS

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délibération Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

délibération f du Parlement
deliberazione del parlamento

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Il est prévu un remboursement de frais, et des indemnités de fonction, fixées par délibération du conseil municipal.
fr.wikipedia.org
Le président prépare et exécute les délibérations du conseil, et peut déléguer certaines de ses attributions à ses vice-présidents.
fr.wikipedia.org
D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional.
fr.wikipedia.org
Le 4 novembre, les deux hommes sont déclarés non coupables après seulement 17 minutes de délibération du jury.
fr.wikipedia.org
La zone d'aménagement concerté est créée par délibération municipale le 26 avril 1985.
fr.wikipedia.org
Le couple l'a adopté après quelques jours de délibération, puis l'ont soigné.
fr.wikipedia.org
Elle participe aux délibérations de nombreux organismes nationaux de concertation à vocation économique et sociale.
fr.wikipedia.org
L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations.
fr.wikipedia.org
Il fut reconnu coupable après une rapide délibération de moins d'une heure.
fr.wikipedia.org
La curie (délibérations municipales) et la basilique (délibérations judiciaires) doit être située sur le pourtour du forum.
fr.wikipedia.org

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