insolvabilité nel dizionario PONS

Traduzioni di insolvabilité nel dizionario italiano»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

insolvenza

insolvabilité f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

L'absence de tribunal international pour juger des faillites des États s'explique par les principes de souveraineté et la particularité du régime de l'insolvabilité des États.

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Une enquête est ouverte, portant sur des soupçons de « blanchiment », d'« organisation d'insolvabilité » et de « fraude fiscale ».

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D'autres questions se posent, et notamment celle relative à la nullité de la vente ou à l'insolvabilité de l'acquéreur.

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Les porteurs de titres sont ruinés, et du fait de leur insolvabilité de nombreuses banques font faillite.

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Ces procédures d'insolvabilité se terminent avec succès fin 2020 avec un taux d'insolvabilité de 70%.

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Ces biens industriels proviennent généralement de fermetures d'usines, de restructurations ou d'insolvabilités.

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Il préside plusieurs procédures d’envergure dans le domaine de l’insolvabilité.

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Cette distinction, doctrinale plus que jurisprudentielle, n'est pas importante en temps normal, mais devient cruciale lorsque l'intermédiaire fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité.

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Les achats compulsifs, qui s'étendent souvent sur plusieurs années, voire plusieurs décennies, peuvent avoir des conséquences dévastatrices : l'endettement ou l'insolvabilité.

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En revanche, les compagnies d'assurance-maladie peuvent faire l'objet d'une procédure d'insolvabilité.

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