rachetable nel dizionario PONS

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Les obligations dites réelles, considérées comme conséquence de la concession de bien-fonds, ne furent pas abolies mais déclarées rachetables.
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Il était payé soit directement, soit par des rentes à 5 % perpétuelles mais rachetables.
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L'essentiel des droits féodaux sont quant à eux non pas supprimés mais rendus rachetables.
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En contrepartie, le défunt laisse à la fabrique une rente perpétuelle et non rachetable de douze livres, à prendre sur une pièce de terre de trois arpents et demi.
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Toutefois, les droits féodaux sont déclarés rachetables le 15 mars 1790, et leurs détenteurs ne sont pas tenus d'en prouver l'origine, ce qui, en pratique, conduit à leur maintien.
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Cependant, les habitants déchantent quand ils apprennent que les droits seigneuriaux sont maintenus, et rachetables, à condition que le seigneur détienne l'acte original fondant ses droits.
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Ces privilèges, abolis et déclarés rachetables dans la nuit du 4 août 1789, sont abolis définitivement sans rachat en 1793.
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