recel nel dizionario PONS

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Le délit de recel est quant à lui « continu », durant tant que la personne détient « sciemment » un objet volé.
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Seul le délit de recel de violation du secret de l'instruction a été retenu à leur encontre.
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Elle a été volée un an auparavant, vraisemblablement par une équipe spécialisée dans le vol et le recel de motos.
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Huit personnes physiques et quatre personnes morales sont reconnues coupables d'abus de confiance, de complicité ou de recel.
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Le recel d'œuvres d'art volées est sans prescription de temps depuis la loi du 30 novembre 1987.
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L'omission volontaire d'un bien dans le patrimoine ("recel") n'est pas sanctionné.
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En 2014, au terme d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, il est condamné à 30 000 € d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.
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Il est mis en examen le 21 septembre 2011, pour recel d’abus de biens sociaux.
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Il est mis en examen pour « complicité par instruction donnée et recel d'abus de biens sociaux » en janvier 2000.
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Postulat de départ : je commets un délit (par exemple vol ou recel) le 1 mai 2010.
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