signataire nel dizionario PONS

Traduzioni di signataire nel dizionario francese»italiano (Vai a italiano»francese)

Traduzioni di signataire nel dizionario italiano»francese (Vai a francese»italiano)

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signataire m/f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
En 2016, les désaccords persistent entre les pays signataires et la taxe n'est pas mise en oeuvre.
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De 18 signataires, il est passé progressivement à 148 États membres en 2013.
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Enfin, elle est aussi régulièrement modifiée parce que de plus en plus de pays en sont signataires.
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En outre, les affiliations professionnelles et les accréditations revendiquées par certains des signataires ont été mises en doute.
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Ce traité a pour vocation le partage des ressources naturelles et la régulation du trafic maritime civil et militaire entre les cinq signataires.
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Le traité est entré en vigueur le 15 juillet 2009, lorsque le nombre de 28 signataires a été atteint.
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Cet accord assure la libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes entre les différents pays signataires.
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Les traités sont souvent ratifiés dans des territoires réputés neutres du conflit précédent et les délégués actent en tant que témoins aux signataires.
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Siégeant au centre-gauche, il fut l'un des signataires de l'adresse des 221 (1830).
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Le 26 juin 1842, les "notes" sont découvertes par les autorités et une enquête est ouverte contre les deux signataires.
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