sous-location nel dizionario PONS

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
En complément de ces 2 règles le contrat écrit de sous-location, quoique non indispensable, est fortement conseillé et constitue une sécurité supplémentaire.
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La sous-location est l'action qui consiste pour un locataire à sous-louer son logement.
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La sous-location est une pratique qui connaît depuis plusieurs années un essor important.
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Permis par la loi (qui autorise dans certains cas la sous-location), ce dispositif emblématique du secteur du logement accompagné est issu de la pratique des associations de réinsertion sociale.
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Il met ensuite en sous-location le logement pour le ménage occupant.
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Entre le locataire et l'occupant, il est établi un contrat de sous-location.
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Au cours de la session parlementaire 2012/2013, il présente avec succès un projet de loi émanant des députés pour criminaliser la sous-location illégale de logements sociaux.
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Popularisée grâce à des sites de réservation de vacances entre particuliers, la sous-location est aujourd'hui une tendance plus générale, notamment chez les étudiants.
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De plus, les assurances des locataires ne couvrent pas les dommages survenus lors d'une sous-location.
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Avec d'autres soutiens gouvernementaux à la migration, la pratique de « sous-location » est adoptée.
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