Traduzioni di „entériner“ nel dizionario francese » tedesco

entériner [ɑ͂teʀine] VB vb trans

1. entériner (approuver):

entériner

billigen

entériner

gutheißen

2. entériner DIR, POL:

entériner

[gerichtlich] bestätigen [o. genehmigen]

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Des lois contrant cette décision ont été proposées dans certains États et ont même parfois été entérinées.

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Le 5 novembre, il réunissait les représentants des partis ayant des députés et leur faisait signer une proclamation entérinant la création d’un gouvernement tripartite.

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La création de la nouvelle commune est entérinée par l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017.

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Plusieurs pays ont entériné le principe d'une assurance-maladie universelle (couverture universelle) mais celle-ci n'est souvent pas opérationnelle ou généralisée.

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La création des préfets de régions en 1964, des établissements publics régionaux en 1972 et des régions en 1982 entérinent ce découpage.

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Le 6 octobre 2015, les ministres des finances européens entérinent définitivement l’accord sur l’échange automatique entre États européens de rescrits fiscaux (tax rulings).

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Celui-ci peut alors entériner la décision ou décider de la faire passer à la votation par les habitants.

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Cette convention fut entérinée par un décret de déclaration d’utilité publique le 12 janvier 1898.

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Pour être entériné le texte doit recevoir l'aval d'une majorité d'États membres.

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Le code noir entérinera cette évolution juridique vers la restriction.

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