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synallagmatique AGG

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synallagmatique DIR

contrat bilatéral [ou synallagmatique] DIR

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Il se peut que sous l’appellation de promesse synallagmatique de vente se cache en réalité un contrat de vente avec arrhes ou avec dédit. fr.wikipedia.org

La promesse synallagmatique de vente peut-elle, comme la vente, contenir un terme (évènement futur et certain qui repousse l’exigibilité des obligations) ? fr.wikipedia.org

Qu’est ce qu’une promesse synallagmatique de vente ou un contrat de vente avec arrhes ou avec dédit ? fr.wikipedia.org

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