Traduzioni di „assujetti“ nel dizionario francese » polacco

I . assujetti(e) [asyʒeti] AGG

assujetti(e)

podporządkowany

être assujetti à l'impôt

podlegać obowiązkowi podatkowemu

II . assujetti(e) [asyʒeti] SOST m(f)

1. assujetti ECON (à l'impôt):

assujetti(e)

podatnik m

2. assujetti (à la sécurité sociale):

assujetti(e)

osoba podlegająca ubezpieczeniu społecznemu

Esempi per assujetti

être assujetti à l'impôt

podlegać obowiązkowi podatkowemu

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Ces exceptions sont essentiellement basées sur la nature du service ou l'identité (assujetti ou non du preneur).

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Due à l'origine par l'ensemble des bailleurs, la qualité des assujettis s'est restreinte à partir du 1 janvier 2006.

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Il s’agit de l’immatriculation des assujettis, la retenue des cotisations et le paiement des prestations.

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Cette taxe annuelle est calculée en fonction de la puissance fiscale et de l'âge du véhicule qui y est assujetti.

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Sur ces plaquettes on place deux traverses (une sur chaque face) et le tout est assujetti par rivetage.

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L'espace intérieur est fortement assujetti à l'axe est-ouest joignant la tour au chœur.

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D'autres craignent aussi des dérives sécuritaires ou totalitaires si l'usage de ces réseaux n'est pas assujetti à des garanties éthiques sérieuses.

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Ainsi, un professionnel de santé remplaçant ou collaborateur, puisqu'il exerce en libéral, est assujetti à l’obligation d’assurance personnelle de son activité professionnelle.

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De ce fait, il est assujetti au même cadre juridique que tout autre document sur tout autre support.

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De plus, l'argent perçu n'alimente que le chiffre d'affaires de l’entreprise du vidéaste qui est assujetti à des impôts et des cotisations.

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