Traduzioni di „préemption“ nel dizionario francese » cinese

préemption [preãpsjɔ̃] SOST f

1. préemption:

préemption

优先购买权

2. préemption:

préemption

海关收购权

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Ce droit de préemption reste contrôlé par les communes, puisqu'il n'est délégué que dans 12 % des cas à une structure intercommunale.

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Les anciens propriétaires font alors valoir leur droit de préemption et réintègrent les lieux pour les vendre dans la foulée, le 5 septembre 1904.

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Cette préemption lui confère accessoirement le titre de poète et écrivain tourmenté, animé par une quête inextinguible visant à disséquer le pourquoi du comment.

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Le titulaire du droit de préemption a généralement un à deux mois pour faire connaitre sa réponse.

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L’ensemble des actionnaires ont exercé leur droit de préemption.

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Elles dénoncent la possibilité de préemption donnée par la loi à la radio publique.

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Il recourt à plusieurs reprises à la préemption commerciale pour dynamiser et diversifier les commerces asniérois.

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La société était composée de 96 uchaux, que les propriétaires ont le droit de revendre sans contrôle des autres associés, ni droit de préemption.

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Une collectivité territoriale peut être bénéficiaire et délégataire d'un droit de préemption.

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La dation, quant à elle, permet à un héritier d'acquitter les droits de succession ou d'acquitter le droit de préemption de l'État.

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