Traduzioni di „recevabilité“ nel dizionario francese » cinese

recevabilité [rəsvabilite, r(ə)­sə­vabi­li­te] SOST f DIR

recevabilité

可受理，受理可能

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Cette demande doit être accompagnée des « pièces justificatives » justifiant sa recevabilité, pièces qui diffèrent évidemment selon le dommage subi.

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L’autorité territoriale ou son représentant accuse réception par tout moyen de chaque candidature et vérifie leur recevabilité au regard de l’offre d’emploi.

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Le recteur d'académie décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

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En cas de demande de création de commission d'enquête, un rapporteur est nommé pour examiner la recevabilité de la demande.

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En raison du caractère systématique du contrôle de la recevabilité financière, cet article est fréquemment appliqué.

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La cour suprême doit d'abord statuer sur la recevabilité de la plainte.

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La commission d'instruction se prononce sur la recevabilité de la demande de révision.

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La procédure d'admission débute par une information individualisée suivi d'une recevabilité de la candidature.

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Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.

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De ce fait, les assemblées parlementaires doivent procéder à un contrôle de la recevabilité des propositions (de lois et d'amendements) dès leur dépôt.

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