contreseing nell'Oxford-Hachette French Dictionary

Traduzioni di contreseing nel dizionario francese»inglese

contreseing [kɔ̃tʀəsɛ̃] SOST m

contreseing

countersignature

apposer son contreseing

to countersign

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Bien que soumis en principe, comme presque tout autre décret royal, au contreseing du cabinet ministériel, elle est une action discrétionnaire du monarque.

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La plupart de ses pouvoirs sont soumis à contreseing, ce qui, dans la tradition parlementaire, justifie son irresponsabilité, le ministre qui contresigne endossant l'acte.

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Progressivement un modus vivendi s'établit : le roi prend les décisions militaires en se passant du contreseing ministériel, mais il consulte son ministre.

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D'autres pouvoirs sont dispensés du contreseing mais nécessitent que le président obtienne l'avis d'une ou plusieurs autorités avant de les mettre en œuvre.

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