incessible nell'Oxford-Hachette French Dictionary

Traduzioni di incessible nel dizionario francese»inglese

incessible [ɛ̃sesibl] AGG DIR

incessible

untransferable

incessible nel dizionario PONS

Traduzioni di incessible nel dizionario inglese»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

untransferable succession

incessible

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Les licences délivrées après la loi seront temporaires et incessibles ; par exception, celles délivrées avant la loi demeurant cessibles.

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Ces droits sociaux sont en principes incessibles dans les sociétés de personne, sauf consentement des autres associés.

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Ainsi la compensation conventionnelle ne peut avoir lieu si l'une des créances est insaisissable et incessible.

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Ceux-ci constituent un patrimoine incessible, indivisible par voie d'héritage, insaisissable et non transmissible par le biais d'une prescription acquisitive.

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Les licences délivrées après la loi seront temporaires et incessibles ; par exception, celles délivrées avant la loi demeureront cessibles.

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Les droits résultants des options non encore exercées sont personnels et incessibles et donc dépourvus de valeur vénale.

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Ces droits sont inaliénables, perpétuels, incessibles et imprescriptibles.

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Enfin, ladite convention elle incessible.

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Depuis le 1 octobre 2014, les licences délivrées sont incessibles.

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Le droit moral est incessible, mais l’auteur peut renoncer à l’exercer par contrat.

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