douanières nel dizionario PONS

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
À la suite de ces réserves, le gouvernement programme des réformes monétaires, fiscales et douanières et finalement, en 1995, le Conseil décida l'ouverture des négociations.
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Il précise que la septième chambre correctionnelle du tribunal a déterminé cette amende dans une ancienne affaire d'infractions douanières.
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Les sociétés privées utilisent le système harmonisé afin de déterminer leur stratégie commerciale en utilisant les statistiques douanières se basant sur ce système.
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Par ailleurs, sa position favorable au « tarif des abominations » de 1828, qui imposait des taxes douanières particulièrement élevées, fit chuter sa popularité.
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À la fin du XIX siècle, les taxes douanières britanniques pèsent très lourdement sur les produits importés, comme les alcools et le tabac.
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Selon les règles douanières internationales, l'indication précise du calibre doit figurer sur chaque document douanier (factures) à l'exportation.
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Certains réclament la mise en place de barrières douanières protectrices, contraire à la logique de libre-échange défendu par le parti.
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Toute remise en cause des barrières douanières risquait donc d'entraîner ipso facto la création de nouveaux impôts directs pour compenser la disparition des recettes afférentes.
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Ainsi, les formalités douanières ralentissent considérablement le transport.
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Cette notion fut proposée par la Communauté européenne afin de rééquilibrer les barrières douanières au moyen de droits de douane ((en)tarriffication).
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