forfaitaire nel dizionario PONS

Traduzioni di forfaitaire nel dizionario francese»italiano (Vai a italiano»francese)

Traduzioni di forfaitaire nel dizionario italiano»francese (Vai a francese»italiano)

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forfaitaire

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Le voyageur surpris sans titre de transport valable est taxé d'une amende forfaitaire, et dans certains cas (récidive) peut être soumis à des poursuites judiciaires.
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Ils ont tous opté pour un paiement forfaitaire de 327,8 millions de dollars.
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Des honoraires ou un prix forfaitaires peuvent être convenus.
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L'indemnisation est forfaitaire, suivant un système complexe, ce qui est une limite au principe de droit commun de réparation intégrale du dommage.
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Le décret du 12 décembre 2016 fixe le montant forfaitaire de la taxe à 295 €.
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Il n'y a qu'un seul menu et le prix est forfaitaire.
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Le spectre retenu est donc le spectre minimal forfaitaire de 0,1 g.
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En novembre 2016, une vingtaine de ménages a accepté ces indemnisations forfaitaires non encore versées car dans l'attente d'expertises.
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Le micro-foncier est un régime forfaitaire simple pour les contribuables percevant moins de 15 000 € annuels de loyers encaissés.
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En 1956 est introduit le principe d'un abattement forfaitaire.
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