Traduzioni di „forfaitaire“ nel dizionario francese » polacco

forfaitaire [fɔʀfɛtɛʀ] AGG

1. forfaitaire indemnité:

forfaitaire

ustalony

2. forfaitaire montant, prix:

forfaitaire

ryczałtowy

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

L'indemnisation est forfaitaire, suivant un système complexe, ce qui est une limite au principe de droit commun de réparation intégrale du dommage.

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Le spectre retenu est donc le spectre minimal forfaitaire de 0,1 g.

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L’indemnité kilométrique forfaitaire s’élève à 0,30 € par kilomètre parcouru pour les automobiles et à 0,13 € pour les motos et les scooters.

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Une cotisation forfaitaire de donne droit à 44 points de rente.

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Des honoraires ou un prix forfaitaires peuvent être convenus.

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Les étudiants relevant de ce régime doivent s’acquitter au moment de leur inscription d'une cotisation forfaitaire auprès de l'assurance maladie.

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Le contrevenant pourra alors payer plus tard l'indemnité forfaitaire, à laquelle peuvent s'ajouter des frais de dossier.

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Il n'y a donc à payer ni franchise médicale ni participation forfaitaire ni forfait hospitalier ni ticket modérateur ni forfait 18 €.

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Ils exerçaient par ailleurs leur activité dans les locaux de l’association et selon une rémunération forfaitaire.

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Le montant forfaitaire de la taxe n'est changé qu'une seule fois en trente ans.

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