Traduzioni di „assujettir“ nel dizionario polacco » francese

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ujarzmiać

assujettir

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

La commune est en effet régulièrement assujettie aux inondations lors d'épisodes de pluies cévenoles, le record datant de septembre 2002.

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Il oblige les exploitants d'avions assujettis à acheter des crédits carbone.

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L’individu qui est assujetti à plusieurs régimes sera affilié au régime pour lequel il cotise le plus.

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Comme le clergé, la noblesse dispose de privilèges : elle n'est pas assujettie à la taille, à l'impôt royal.

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Depuis le murage de la porte occidentale sous la tour, le collatéral nord apparaît totalement assujetti à la nef principale.

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D'autres craignent aussi des dérives sécuritaires ou totalitaires si l'usage de ces réseaux n'est pas assujetti à des garanties éthiques sérieuses.

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Enfin, le pays est assujetti au prix du pétrole dont l'augmentation a impact direct sur la balance des paiements.

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Le droit de gage ou simplement gage est un droit réel limité qui assujettit une chose à la garantie d'une créance en capital.

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Le logement ne doit pas être meublé sinon il est automatiquement assujetti à la taxe d'habitation.

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Ces exceptions sont essentiellement basées sur la nature du service ou l'identité (assujetti ou non du preneur).

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