Traduzioni di „indemnisation“ nel dizionario francese » polacco

indemnisation [ɛ̃dɛmnizasjɔ̃] SOST f

indemnisation

odszkodowanie nt

indemnisation

rekompensata f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Elle peut éventuellement le faire en échange d'une indemnisation de la part du condamné ou de ses proches.

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Il crée et organise ce service de 400 employés, qu'il dirige de mai 1919 à novembre 1930, réglant plus de 14 milliards de francs d'indemnisation.

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Ces indemnisations couvrent quatre champs : le préjudice moral, la faute lourde de l'État, la détention préventive et le préjudice matériel.

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La loi du 9 avril 1898 encourage l'employeur à s'assurer pour faire face aux demandes d'indemnisations de ses salariés accidentés.

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Elle a subi une modification majeure concernant la limite d’indemnisation en cas de perte.

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La notion de faute lourde est particulièrement utilisée en droit du travail pour limiter l'indemnisation prévue en cas de licenciement.

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Dans le cas où ceux-ci perdraient la vie, leurs héritiers accéderaient à cette indemnisation.

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Ils peuvent en outre saisir le conseil de prud'hommes pour demander une indemnisation supplémentaire selon leur préjudice.

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Les tribunaux administratifs ont parfois augmenté ces indemnisations.

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En mars 2012, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions demande le remboursement des 490 000 € perçus par la victime.

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