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Traduzioni di „contentieux“ nel dizionario francese » cinese (Vai a cinese » francese)

I . contentieux (-se) [kɔ̃tãsjø,øz] AGG

contentieux (-se)

II . contentieux (-se) [kɔ̃tãsjø,øz] SOST m (f)

1. contentieux:

contentieux (-se)

2. contentieux:

contentieux (-se)

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges.
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À partir de 1986, elle est commissaire du gouvernement près de la Cour supérieure d'arbitrage, puis en 1988 auprès des formations du contentieux.
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Les contentieux portent sur l'usage des parties communes, les troubles de voisinage et les dépenses d'entretien.
fr.wikipedia.org
Elle traite l'ensemble du contentieux de niveau central du ministère, en liaison avec les directions compétentes.
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Les chambres des parlements ne représentent pas des catégories sociales, mais les différentes matières du contentieux.
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L'arbitrage en matière contentieuse consiste à faire appel à un tiers en dehors du système judiciaire.
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Le contentieux du vingtième et de la capitation non taillable reste à l’intendant.
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Plus tard, il se retrouve tour à tour journaliste, chimiste, ingénieur-administrateur, rédacteur en contentieux d'assurances ou encore directeur d'usine.
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Lorsqu'un tiers fait appel, la procédure, alors gracieuse, devient contentieuse.
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Il intervient tant en conseil qu'en contentieux, dans différents domaines du droit.
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