Traduzioni di „contentieux“ nel dizionario francese » tedesco

contentieux <pl contentieux> [kɔ͂tɑ͂sjø] SOST m

1. contentieux DIR:

contentieux (litige)

Streitsache f

contentieux fiscal

Steuerstrafverfahren nt

contentieux de frontière

Grenzstreitigkeit f

contentieux de frontière

Grenzstreit m

2. contentieux (service):

contentieux

Rechtsabteilung f

3. contentieux (conflit):

contentieux

Streit m

Esempi per contentieux

contentieux fiscal

Steuerstrafverfahren nt

service [du] contentieux

Rechtsabteilung

contentieux de frontière

Grenzstreitigkeit f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Le nouveau programme donne accès à d'autres carrières internationales (banque-monnaie-finance internationales, contentieux internationale, marketing international).

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Lorsqu'un tiers fait appel, la procédure, alors gracieuse, devient contentieuse.

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Cette décision peut être contestée par la voie du contentieux général dans un délai de 2 mois après réception de la notification.

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L'habilitation s'obtient par acte unilatéral (contestable uniquement en recours pour excès de pouvoir) ou par convention (contestable uniquement en recours de plein contentieux).

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Cependant, en cas de contentieux, l'administration n'est pas tenue par de telles expertises qu'elle peut estimer être de complaisance.

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Elle est encore source de tensions et de conflits entre les propriétaires riverains et les promeneurs et parfois avec l'administration, générant un certain contentieux.

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Il y occupera les fonctions de vice-président de la section du contentieux jusqu’à la limite d’âge de soixante-cinq ans.

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Par ailleurs, il existe des cours spéciales pour les contentieux liés au droit du travail, à l'environnement, à l'immigration, etc.

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Un contentieux présenté directement devant les tribunaux sera rejeté.

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L'arbitrage en matière contentieuse consiste à faire appel à un tiers en dehors du système judiciaire.

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