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Traduzioni di „ratification“ nel dizionario francese » cinese (Vai a cinese » francese)

ratification [ratifikasjɔ̃] SOST f

1. ratification:

ratification

2. ratification:

ratification

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Tous les autres amendements adoptés ont été ratifiés en moins de cinq ans, le plus souvent, le processus de ratification prend environ un an.
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Il en découle que les exécutifs des États membres peuvent amender le traité sans soumettre l'amendement à leurs parlements nationaux respectifs pour ratification.
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Les dates indiquées sont celles qui apparaissent dans le corps des traités et non celles de la ratification la plus tardive.
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Cependant, selon les termes du traité, la guerre n'était pas officiellement terminée avant que les ratifications n'aient été échangées et le traité publié.
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L'article 6 dispose que le présent traité « prendra effet à compter de l'échange des instruments de ratification et restera en vigueur pendant 50 ans ».
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La majorité qualifiée des deux tiers permet donc à une minorité de sénateurs de bloquer la ratification d'un traité.
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Il faut maintenant attendre la ratification impériale de la sentence.
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Si elle est en cours, la ratification du traité international concerné est suspendue jusqu'aux résultats du référendum.
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Parfois, le roi lui soumet un décret en vue de sa ratification.
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Il vote pour la ratification des pouvoirs en commun et fait partie du comité des rapports.
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