ratification nel dizionario PONS

Traduzioni di ratification nel dizionario francese»italiano

ratification [ʀatifikasjõ] SOST f

ratification

ratifica f

Traduzioni di ratification nel dizionario italiano»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

ratifica

ratification f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

L'article 6 dispose que le présent traité « prendra effet à compter de l'échange des instruments de ratification et restera en vigueur pendant 50 ans ».

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Celui-ci doit entrer en vigueur dès l'échange des instruments de ratification.

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Il vote pour la ratification des pouvoirs en commun et fait partie du comité des rapports.

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Tous les autres amendements adoptés ont été ratifiés en moins de cinq ans, le plus souvent, le processus de ratification prend environ un an.

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En outre, les États peuvent décider d'ajouter d'autres langues par la suite, outre celles déjà proposées lors de la ratification.

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L'entrée en vigueur, si tous les instruments de ratification sont déposés, se fait le 1 janvier 1993.

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Conformément au traité, les troupes soviétiques avaient trois mois pour évacuer, après la ratification des documents.

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Il faut maintenant attendre la ratification impériale de la sentence.

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Il sera retiré 14 ans plus tard par la ratification du 21 amendement.

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La croix hanséatique a été créé conjointement par accord des sénats des trois villes, avec des dates de ratification des sénats différentes.

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