francese
inglese
PONS OpenDictAggiungi voce
Vuoi aggiungere una parola, una frase o una traduzione?
Inviaci un nuovo contributo per il PONS OpenDict. I suggerimenti inviati vengono esaminati dalla redazione di PONS e inseriti di conseguenza nei risultati.
No example sentences available
Try a different entry
Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)
La clause compromissoire est dotée de la force obligatoire et s'impose aux parties qui doivent constituer le tribunal arbitral pour trancher leur litige.
fr.wikipedia.org La chaîne, restant sur sa décision, invite les journalistes qui le souhaitent à démissionner en invoquant une « clause de conscience ».
fr.wikipedia.org De même en parallèle, les magistrats vont s'intéresser à la rédaction du contrat et ses différentes clauses.
fr.wikipedia.org Il est généralement utilisé pour la révision ou l'actualisation d'une clause financière d'un contrat ou d'un marché.
fr.wikipedia.org Dès le début des années 1960, une clause dans son contrat informe les promoteurs qu’elle ne se produit pas devant un public ségrégé.
fr.wikipedia.org